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Loi Élan : l'étude de sol obligatoire

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L'entrée en vigueur de la loi Elan le 1er janvier 2020, rend obligatoire l'étude de sol pour la vente de terrains situés dans des zones considérées de risque modéré à fort. Cette obligation est devenue obligatoire avec la publication du décret d'application le 6 août 2020. Ces zones sont notamment définies par la présence d'argiles dans les sols. Ceci augmente le phénomène de retrait-gonflement, pouvant à terme dégrader la future construction. Le portail gouvernemental Géorisques permet de vérifier la présence d'argile présumée sur un sol ou un terrain.

Le risque géotechnique reste la principale cause de sinistralité aujourd'hui en France pour les maisons individuelles. C'est pourquoi la loi Elan vient renforcer l'acte du mieux construire pour éviter des réparations post-construction, s'élevant à des enveloppes de plusieurs dizaines de milliers d'euros (en moyenne 20 000 € d'après l'Agence Qualité Construction).

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Le contenu de l'étude géotechnique obligatoire

La législation s’applique pour toute vente de terrain destinée à la construction d’une maison individuelle et pour tout projet de construction ou d’extension d’une maison individuelle situés dans une zone d’exposition moyenne à forte pour le risque « retrait-gonflement des argiles ».

Elle comporte deux étapes :

Avant la vente d’un terrain destiné à la construction d’une maison individuelle

Le vendeur doit fournir une  étude géotechnique préalable de niveau G1 PGC (Principe Généraux de Construction) conforme à la norme NFP-94-500.

Cette étude permet d’analyser les risques majeurs dont le risque de retrait-gonflement des argiles et fournit les principes généraux de construction, notamment :

  • Horizons porteurs potentiels,
  • Modes de fondations possibles,
  • Contraintes pour la création d’éventuels sous-sols,
  • Incertitudes et risques géotechniques résiduels inhérents au projet

 

Avant la construction d’une maison individuelle

Le constructeur de la maison individuelle doit fournir une étude géotechnique de conception de niveau G2 conforme à la norme NFP-94-500.

Cette étude comporte la conception des ouvrages géotechniques et leur dimensionnement :

  • Fondations,
  • Soutènement,
  • Terrassements,
  • Et autres ouvrages géotechniques éventuels

Elle évalue également les risques géotechniques importants et propose des solutions pour les traiter : stabilité des talus, maitrise de la nappe, comportement des fondations, tassements… 

Elle permet ainsi d’aboutir à des mesures préventives afin de réduire les risques identifiés.

Ginger CEBTP, le bureau d'études leader en géotechnique

Avec près de 90 ans d'expérience et le réseau de bureaux le plus dense de France, Ginger CEBTP connaît tous les types de géologie sur tout le territoire, y compris outremer. Les équipes d'investigations géotechniques et les ingénieurs de l'entreprise sont qualifiés pour répondre à des projets aussi simples que complexes. Ginger CEBTP dispose également de la plus grande flotte de machines de forage de France, ainsi que des laboratoires d'analyses intégrés dans ses agences, ce qui permet de répondre avec rapidité et souplesse aux demandes.

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