




Imaginé à partir de la fin de l’année 2008, suite à plusieurs accidents industriels ayant entraîné des pollutions (berges de la Loire et de la Garonne, côte Atlantique, parc régional de la Crau, etc.), le « Plan de modernisation des installations industrielles » doit permettre de résoudre la problématique du vieillissement des infrastructures, de leur maintenance et de leur surveillance. Car l’outil industriel français date des années 1950 à 1970 en moyenne. Aussi, un plan d’actions national a-t-il été lancé par le Ministère de L’écologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, avec le concours de l’UFIP (Union Française des Industries Pétrolières) et de l’UIC (Union des Industries Chimiques) : tout au long de l’année 2009, six groupes de travail regroupant 130 personnes ont planché sur les mesures à prendre afin de maîtriser les risques et améliorer la maintenance des installations industrielles.
Présenté au mois de janvier 2010, le plan comporte 38 mesures réparties en six thématiques : une thématique transverse (1 action), génie-civil (4 actions), canalisations de transport (8 actions), bacs de stockage (14 actions), capacité et piping (7 actions) et instrumentation de sécurité (4 actions). « A l’issue des discussions entre industriels et le ministère, un arrêté a été pris, le 4 octobre 2010 », explique Frédéric Lefebvre (GINGER CEBTP). « Il demande l’adoption d’une démarche de maîtrise Du vieillissement de l’outil industriel par la mise en place d’un plan de surveillance des installations. Si certains éléments, qui font partie des process industriels sont régulièrement contrôlés (tuyauterie, vannes, etc.), les ouvrages entre unités de production et les zones de stockage sont parfois négligés. Le génie-civil qui supporte les ouvrages par exemple, ou les cuvettes de rétention faisant office de sécurité et de barrages à la pollution ont été laissés sans réelle surveillance. Il y a eu parfois défaut de maintenance des éléments supports ».

Aussi les industriels ont-ils pris des engagements pour se conformer au plan d’actions. « La mise en œuvre se déroule en trois étapes », poursuit Frédéric Lefebvre. « Tout d’abord, un état initial est à faire pour tout ouvrage entrant dans le périmètre défini par le 'Guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 04/10/20 1- DT 90 de avril 2011'. Pour les réservoirs cryogéniques, les bacs de stockage, les cuvettes de rétention et massifs des réservoirs, l’opération était à réaliser pour fin 2011. Cet état initial permet d’élaborer des dossiers de surveillance grâce à la récolte d’informations et de plans (plans d’exécution, plans projets ou à défaut, plans process ne contenant que peu de données sur les structures) ».
Plan d’actions
« La deuxième étape consiste à réaliser une inspection visuelle sur site de chaque ouvrage, afin de recenser et de classer les désordres. L’inventaire des désordres constatés permet ensuite de classer les ouvrages. Par exemple pour les cuvettes de rétention et massifs de réservoirs – ‘Guide technique DT92 de mai 2011’ : classe 1 (ouvrage en bon état ne nécessitant qu’une opération d’entretien courant), classe 2E (contrôle renforcé), classe 2 (entretien spécialisé, travaux ponctuels), classe 3 (entraîne la nécessaire réalisation de réparations) et classe 3P (ouvrage prioritaire pour une rénovation, voire mesures conservatoires à prendre). Le programme de surveillance est élaboré à la suite de ce classement et doit être parfaitement compris du maitre d’ouvrage pour qu’il l’intègre dans son futur plan d’action».
« Enfin, la troisième étape clôt la démarche et conduit au plan d’action que l’industriel doit mener. Elle consiste à répartir les responsabilités dans les actions à mener : qui ? Quand ? Quoi ? Des investigations complémentaires sur site peuvent être menées, tout comme l’instauration de visites de contrôle renforcées (tous les X mois par exemple). Des opérations d’entretien courant ou spécialisés sont programmées et des actions correctives sont décidées, qu’elles soient sous forme de protection ou au contraire de réparations lourdes », conclut Frédéric Lefebvre.
C'est ainsi que le cabinet d’ingénierie GINGER CEBTP a déjà été approché par des industriels, notamment par Air Liquide France Industrie et Air Liquide Spatial qui fabrique et stocke des gaz cryogéniques : son expertise technique a permis à la société de monter tous les dossiers de surveillance des installations concernées par le plan, de réaliser les inspections sur site et le classement des ouvrages, de définir des investigations complémentaires, et de proposer les actions correctives que le maitre d’ouvrage intègre ensuite dans son plan propre plan d’action.

Une nécessaire maîtrise du plan d'action
L’intérêt pour l’industriel est de ne pas se contenter de répondre à la classification ou de sous-traiter l’élaboration du plan d’actions, mais bien de devenir partie prenante du projet. Ne disposant pas forcément de la compétence technique nécessaire face aux éléments constitutifs des ouvrages (béton armé, structures métalliques, merlons en terre), il est donc judicieux pour lui de s’adjoindre les services d’experts qualifiés, qui peuvent faire des prescriptions de réparations ou d’entretien, qui connaissent et maitrisent les normes et produits de la construction, et ce dans le cadre d’une gestion de patrimoine, et au-delà des prestations de contrôle.
« Jusqu’à présent, de toutes les installations inspectées par GINGER CEBTP, environ un tiers est classé en catégorie 1. Les deux-tiers sont donc concernés par des entretiens spécialisés ou des opérations correctives. Quelques ouvrages seulement ont montré des désordres critiques, pouvant entraîner des risques pour l’intégrité et la stabilité des structures, la sécurité des personnes ou de l’environnement. Mais il n’est jamais trop tard pour réagir. Le but est de s’assurer que grâce au plan, les ouvrages seront ensuite reclassés en catégorie 1 », affirme le responsable. « Face à la demande des industriels qui constatent certaines manques de connaissances et compétences sur les pathologies des matériaux de construction, nous avons décidé de proposer des formations et accompagnement aux personnels techniques des installations ».
En France, 10.000 installations industrielles sont potentiellement concernées par les mesures du plan d’actions et de prévention des risques liés au vieillissement des infrastructures. Six cent sites sont classés « Seveso seuil haut » et 600 de plus « Seveso seuil bas ».